Conditions générales

    Préambule

    Le site destock-gazon.com est la propriété de la société BENEDES SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

    Acceptation et conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BENEDES SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

    Produits

    La société SAS BENEDES/DESTOCKGAZON décline toute responsabilité quand à la différence supposée ou avérée d’une même référence de gazon synthétique commandée en plusieurs fois.

    Elle ne saurait être tenue pour responsable d’une différence de couleur ou d’aspect du produit dès lors que ledit produit résulte d’au moins deux commandes bien distinctes.

    Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société BENEDES SAS ne pourra être engagée.

    Commande

    Les informations indiquées par le client lors de la passation de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. La société BENEDES SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, les frais pour une nouvelle livraison lui seront appliqués.

    BENEDES SAS confirmera par mail la bonne réception de votre commande.

    La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande et de la réception de son règlement.

    Conformément à la législation en vigueur, la Société BENEDES SAS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, les causes extérieures ou les cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.

    Important : En passant commande, vous vous engagezà réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée.

    La société BENEDES SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec qui il y aurait un litige de règlement impayé ou qui aurait l’intention de lui nuire de quelque façon que ce soit.

    Prix

    Les prix sont exprimés en euros.

    Les prix indiqués sur les fiches produitscomprennentle transport en France metropolitaine mais ne comprennent pas la pose.

    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (20%) pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

    Règlement

    Le paiement par carte bancaire

    Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs sécurisés de la banque, votre règlement est directement pris en charge par le serveur bancaire, vos informations bancaires ne sont connues que par notre partenaire bancaire.

    La commande validée par le client ne sera effective qu’après accord de notre partenaire bancaire, en cas de refus la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail.

    Livraison ou mise à disposition

    a) Délai

    Les commandes sont livrées par les transports Henri Ducros, La poste, ou tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

    Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’utilisateur lors de la validation à la commande.

    b) Avarie et perte partielle

    En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

    De même, l’utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.

    c) Produits volumineux

    Sauf indication contraire sur le site, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par l’utilisateur, en rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d’un camion de type semi-remorque. En validant sa commande, l’utilisateur s’engage donc à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la livraison.

    A cet effet, l’utilisateur s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison.

    L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé que la livraison sera constituée par la mise à disposition des produits commandés et que l’installation ou la pose des produits se fera à ses frais et sous sa responsabilité.

    Rétraction

    En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de la commande et est valable pour l’ensemble des produits du site. Le client est tenu des risques du transport lors du retour du produit. Procédure de retour des produits : Le client devra informer BENEDES SAS de sa volonté de se rétracter à l’aide du « formulaire de rétractation ». Le Service Clientèle informera le client des différents moyens de retour de son article. Les retours seront acceptés par BENEDES SAS seulement si la procédure ci-dessous est respectée. Le client devra renvoyer son produit directement à l’adresse qui lui sera indiquée, à ses frais, en joignant une copie de sa facture à des fins d’identification de sa commande

    Exonération de la responsabilité de l’éditeur

    Dans tous les cas, BENEDES SAS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BENEDES SAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. La mise en jeu de cette garantie suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies : Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :

    D’une utilisation anormale ou non conforme ;
    D’une usure ou d’un vieillissement normal ;
    D’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l’usage de votre produit);

    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai « à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7grâce au formulaire à la page « Contact ».

    Clause de réserve et de propriété

    Souhaitant nous placer dans le cadre de la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980, et art. 115 et 122 de la Loi du 25 Janvier 1985, nous avons introduit dans nos conditions de vente une clause de réserve de propriété. La société BENEDES SAS se réserve la propriété des marchandises et matériels livrés jusqu’au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas d’obstacle au transfert à l’acheteur ; ce dernier doit souscrire à un contrat d’assurance garantissant dès sa livraison, des risques de perte, de vol et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. La société BENEDES SAS peut unilatéralement, après envoi, d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession de l’acheteur, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits de la société BENEDES SAS soit toujours possible. A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien des dits produits. L’acheteur accepte cette clause de réserve de propriété dans son intégralité à la première relation commerciale, sans qu’il soit nécessaire d’en spécifier le contenu à chaque livraison et ce pour toute la durée de nos relations contractuelles à venir.

    Informations légales

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BENEDES SAS. De plus, BENEDES SAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

    Cookies

    BENEDES SAS utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet www.destock-gazon.com et www.destockgazon.com dans un but d’analyse statistique. En aucun cas, BENEDES SAS ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Ces cookies sont émis par la société ENVATO. La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 3 ans. Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.

    L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur :

    Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
    1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
    2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
    3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquer sur le bouton « Avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.

    Pour Firefox 3.5 et + :
    1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options  »
    2. Cliquer sur l’onglet « Vie privée »
    3. Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton « Accepter les cookies ».

    Pour Chrome :
    1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options  »
    2. Cliquer sur l’onglet « Options avancées »
    3. Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

    Pour Netscape 6.X et 7.X :
    1. Choisir le menu « Edition »> »Préférences »
    2. Confidentialité et Sécurité
    3. Cookies

    Pour Opéra 6.0 et au-delà :
    1. Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »
    2. Vie Privée

    A défaut, l’utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation.

    Arrêt des protocoles TLS 1.0 et 1.1

    Compte tenu des récentes décisions du PCI Council en matière de sécurisation des données, il nous est obligatoire en tant que prestataire de paiement de restreindre les protocoles TLS que nous offrons en version 1.2. Cette mesure vaut pour tous nos points d’accès (https ou autres sauf exception notoire) ; elle est donc imposée à tous les prestataires de services de paiement certifiés PCI DSS comme PayZen. Cette évolution sera effective à partir du 7 août 2018.
    C’est pourquoi, pour la bonne continuité de votre activité et le bon fonctionnement des services de PayZen, nous vous invitons à :

    Pour tous les marchands et leurs acheteurs

    Vos acheteurs qui utilisent un navigateur non compatible avec TLS v1.2, ne pourront finaliser leur paiement (blocage du navigateur ou message d’erreur). N’hésitez pas à conseiller à vos clients de mettre à jour leur navigateur. En tant que e-commerçant, vous pourriez minimiser le risque de perte de transactions en conseillant à vos utilisateurs de mettre à jour leurs navigateurs.

    Pour les marchands utilisant le back office

    Vérifiez que votre navigateur soit compatible TLS 1.2 Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas accéder au Back Office.

    Pour les marchands utilisant les IPN / notifications instantanées

    Vérifiez que la configuration de votre serveur traitant les IPN soit compatible TLS 1.2

    Pour les marchands utilisant les webservices

    Vérifiez que votre implémentation des Webservices soit compatible TLS 1.2

    Liste des navigateurs non compatible TLS 1.2 (non exhaustive)

    • Internet Explorer :
      > IE 10 et versions antérieures
      Il est possible de passer à TLS V1.2 dans les réglages du menu « Outils » : « Options Internet », « Avancé »
      > IE Mobile : sous Windows Phone 8.0 et antérieurs
    •  Android OS browser : sous Android 4.4 KitKat (dernière version : 4.4.4 du 19/06/2014) et antérieurs.
    • Safari : sous OS X 10.8 Mountain Lion (dernière version : 10.8.5 du 12/09/2013) et antérieurs.
    • Google Chrome : sous Windows (7+), OS X (10.9+), Linux, Android (4.1+), iOS (9.0+), Chrome OS version 30-32 et antérieurs.
    • Mozilla Firefox :
      – Mozilla Firefox : sous Windows (7+), OS X (10.9+), Linux, Android (4.0.3+), iOS (9.0+) versions 24 et ESR24.0 et antérieurs.
      – Pour les versions 24, 25.0.0, 25.0.1, 26 ESR24.0-ESR24.1.0, ESR24.1.1, il est possible de passer à TLS V1.2 dans le paramétrage de Mozilla.

    Une liste plus détaillée est disponible sur https://en.wikipedia.org/wiki/Transport_Layer_Security#Web_Browsers

    Pourquoi cette migration est-elle nécessaire ?

    Le PCI Council a annoncé l’arrêt des protocoles TLS dans ses versions 1.0 et 1.1 pour garantir des standards de sécurité suffisants aux échanges de données. Le protocole cryptographique Transport Layer Security (TLS), anciennement Secure Sockets Layer (SSL), garantit la sécurité des échanges de données entre applications et leurs utilisateurs sur internet. Cela permet notamment qu’aucun tiers n’aie accès au contenu lors de ces échanges.

    Après la récente découverte de failles dans les versions antérieures de TLS, il a été décidé l’arrêt des protocoles TLS 1.0 et 1.1 pour ne conserver que la version 1.2 –  qui deviendra le seul standard valide.